Voici une note récapitulative sur la mesure en place: Mention_CNIL_cameras_mobiles_GC
Retrouvez ici l’arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des gardes-champêtres des communes adhérentes Arrêté n90-2024-04-19-00011 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres GBCA (1)